PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de formations à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site https://curryathome.fr/
Contact : mumbai.creation31@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des du site https://curryathome.fr/ , et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://curryathome.fr/CGV
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix indiqués sont TTC, L’entreprise individuelle Julien Szkopinski est exonérée de TVA, TVA, art. 293 B du CGI. L’entreprise individuelle Julien Szkopinski se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Le client valide l’achat de la formation au moment du paiement par l’intermédiaire de la banque en ligne Paypal. Une fois le paiement réalisé, le client est redirigé vers une page indiquant le lien d’accès à la formation.
L’envoie de mail de validation est réalisé manuellement le soir. Si le client n’a pu, pour n’importe quel raison, se connecter à la page de formation par l’intermédiaire de la page de confirmation de paiement, le client ne pourra seulement y accéder le soir de l’achat après reception du mail récapitulatif de l’achat comprenant le lien d’accès à la formation.
Article 5 : Produits et services
La formation – réaliser un fonde sauce pour curry est livré sous forme de treize clip, une vidéo et cinq PDF.
Ils sont accésible aussi tôt l’achat réalisé, ou comme indiqué l’article 4 (contrat en ligne), le soir au moment de l’envoi de mail de validation.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement sur le site, par l’intermédiaire de la page de redirection. Dans le cas où le client n’aurai pas accédé à la formation par ce biais, un mail de validation avec le lien d’accès à la formation est le soir du jour de l’achat de la formation.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’ Entreprise Julien Szkopinski par mail : mumbai.creation31@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Formations dont le Client a commencé le visionnage et/ou a déjà effectué un téléchargement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix de la formation sera remboursé par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne Paypal.
Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à mumbai.creation31@gmail.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : Julien Szkopinski, mumbai.creation31@gmail.com – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Enfin, les données des utilisateurs du site sont protégées d’après la loi des RGPD.
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de formations à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site https://curryathome.fr/
Contact : mumbai.creation31@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des du site https://curryathome.fr/ , et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://curryathome.fr/CGV
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix indiqués sont TTC, L’entreprise individuelle Julien Szkopinski est exonérée de TVA, TVA, art. 293 B du CGI. L’entreprise individuelle Julien Szkopinski se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Le client valide l’achat de la formation au moment du paiement par l’intermédiaire de la banque en ligne Paypal. Une fois le paiement réalisé, le client est redirigé vers une page indiquant le lien d’accès à la formation.
L’envoie de mail de validation est réalisé manuellement le soir. Si le client n’a pu, pour n’importe quel raison, se connecter à la page de formation par l’intermédiaire de la page de confirmation de paiement, le client ne pourra seulement y accéder le soir de l’achat après reception du mail récapitulatif de l’achat comprenant le lien d’accès à la formation.
Article 5 : Produits et services
La formation – réaliser un fonde sauce pour curry est livré sous forme de treize clip, une vidéo et cinq PDF.
Ils sont accésible aussi tôt l’achat réalisé, ou comme indiqué l’article 4 (contrat en ligne), le soir au moment de l’envoi de mail de validation.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement sur le site, par l’intermédiaire de la page de redirection. Dans le cas où le client n’aurai pas accédé à la formation par ce biais, un mail de validation avec le lien d’accès à la formation est le soir du jour de l’achat de la formation.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’ Entreprise Julien Szkopinski par mail : mumbai.creation31@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Formations dont le Client a commencé le visionnage et/ou a déjà effectué un téléchargement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix de la formation sera remboursé par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne Paypal.
Article 11 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à mumbai.creation31@gmail.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : Julien Szkopinski, mumbai.creation31@gmail.com – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –
les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Enfin, les données des utilisateurs du site sont protégées d’après la loi des RGPD.